Par Brent Harris, directeur de la gouvernance et des affaires internationales

« Les politiques de contenu que nous rédigeons et les décisions que nous prenons au quotidien sont importantes pour le public. C’est pour cette raison que nous devons sans cesse chercher à nous améliorer. Le Conseil de surveillance est un moyen de renforcer la responsabilité de Facebook et d’améliorer la qualité de notre processus de décision. Cette Charte constitue une étape cruciale de ce qui, nous l’espérons, deviendra un modèle à suivre dans notre secteur. »

– Nick Clegg, Vice-Président Affaires publiques et Communication, Facebook

Depuis le mois de novembre dernier, date à laquelle Mark Zuckerbeg a présenté sa vision sur la manière dont les contenus devraient être traités sur Facebook, une équipe interne a travaillé à la conception et la mise en œuvre de cette idée, grâce aux commentaires et suggestions venant du monde entier.

Aujourd’hui, nous apportons des précisions sur la structure du Conseil de surveillance et sur ses relations avec Facebook, sous la forme d’une Charte. Ce document de gouvernance central définit le mandat du Conseil et décrit les relations que celui-ci entretient avec Facebook. Il établit également sa composition, sa gouvernance et le système de prise de décision, tout en fixant des éléments tels que sa taille, sa portée et ses prérogatives. Dans les prochaines semaines, cette Charte sera publiée en plusieurs langues sur le nouveau site web du Conseil.

Elle est accompagnée d’une lettre de Mark Zuckerberg expliquant les raisons et les objectifs de cet organisme.

Documents de gouvernance

Cette Charte n’est que l’un des nombreux documents qui régiront le Conseil de surveillance. Nous sommes également en train de réfiger des règlements qui apporteront des informations opérationnelles supplémentaires concernant son indépendance institutionnelle et les règles de procédure. Ces règlements intégreront des mécanismes de responsabilisation, comme un code de conduite et des règles d’exclusion des membres du Conseil. Ils préciseront également les processus de constitution des groupes de travail, d’élaboration des documents de travail et de mise en œuvre des décisions. Bien que nous nous chargions de la préparation de ces documents au nom du Conseil de surveillance, ce dernier sera le seul à pouvoir les modifier.

Structure de gouvernance

Une observation importante nous a souvent été faite : assurez-vous que le Conseil soit indépendant de Facebook. L’un des moyens d’y parvenir consiste à mettre en place un trust indépendant. Le Conseil de surveillance, le trust et Facebook auront des rôles et des responsabilités distincts, qui permettront d’assurer de la réussite du Conseil.

Dans le cadre de notre démarche générale vers plus de transparence, les documents du trust seront rendus publics et permettront d’établir les relations entre le Conseil, le trust et Facebook.


Décisions relatives à la structure du Conseil

En plus de la Charte finale, nous publions également un résumé présentant les éléments relatifs au projet de Charte, les commentaires que nous avons reçus et les raisons qui ont motivé nos décisions. De nombreuses questions ont donné lieu à des débats salutaires et constructifs. Quatre domaines se sont particulièrement démarqués :

  • La gouvernance : la majorité des personnes que nous avons consultées ont soutenu notre décision de créer un trust indépendant. Elles ont en effet estimé que cela pourrait contribuer à assurer l’indépendance du Conseil, tout en renforçant le contrôle des responsabilités. Le trust, tel que décrit ci-dessus, fournira l’infrastructure nécessaire pour soutenir et rémunérer les membres du Conseil.
  • La composition : nous nous engageons à sélectionner un groupe divers et qualifié composé de 40 membres, qui effectueront un mandat de trois ans. En accord avec les commentaires que nous avons reçus, nous sommes également d’avis que Facebook ne devrait pas, seul, nommer l’intégralité des membres du Conseil. Par conséquent, Facebook commencera par sélectionner un petit groupe de personnes qui choisiront, à leur tour, de nouveaux membres. Par la suite, le Conseil se chargera lui-même de désigner les futurs participants. Le trust nommera ensuite officiellement ses membres.
  • Les précédents : en ce qui concerne le Conseil, la Charte confirme que les jurys devront, en règle générale, s’en remettre aux décisions prises par le passé. Ce point reflète les commentaires reçus au cours de la période de consultation publique. Le Conseil peut également demander à ce que ses décisions soient appliquées à d’autres cas ou à des copies du même contenu. Dans de telles circonstances, Facebook appliquera cette demande, dans la mesure où cela est possible sur le plan technique et opérationnel.
  • La mise en œuvre : Facebook mettra immédiatement en œuvre les décisions du Conseil portant sur le contenu, ces dernières étant contraignantes. De plus, dans le cadre de son appréciation générale de chaque cas individuel, le Conseil peut être amené à émettre des recommandations à Facebook en matière de politiques. Les décisions du Conseil pourront ainsi avoir une influence durable sur les politiques, procédures et pratiques de Facebook.

Processus
Facebook et ses utilisateurs pourront chacun soumettre des cas au Conseil pour examen. Pour commencer, ce dernier étudiera des demandes présentées par Facebook. Lors du premier semestre 2020, nous mettrons à disposition des utilisateurs le système qui leur permettra de soumettre des réclamations au Conseil.

Le graphique ci-dessous présente le processus de base par lequel le Conseil sélectionnera, examinera et prendra ses décisions sur des cas, et comment Facebook les mettra en œuvre et y répondra :

Dans un premier temps, nous avons établi des règles qui nous permettront de déterminer les cas les plus importants et les plus difficiles, que Facebook soumettra en priorité au Conseil. Notre réflexion actuelle se concentre sur des indicateurs capables d’identifier les cas à la fois les plus significatifs et les plus complexes :

 

  • L’importance : ce critère signifie que le contenu diffusé a un impact réel. Le contenu en question porte sur des questions graves, sa portée est vaste, et il peut avoir des répercussions sérieuses sur le discours public. Les facteurs incluent :
    • La gravité. Le contenu menace la capacité d’expression, la sécurité, la vie privée, la dignité ou l’égalité d’une autre personne.
    • L’échelle. Le contenu atteint ou affecte un grand nombre de personnes et/ou illustre une tendance ou un problème plus large sur Facebook.
    • L’opinion publique. Le contenu suscite un débat public intense et/ou un discours politique et social important.
  • La difficulté : la décision à prendre sur le contenu soulève des questions quant à la politique actuelle ou à son application. De solides arguments pourraient être avancés en faveur du retrait ou du maintien du contenu. Les facteurs peuvent être :
    • Disputé. Il y a désaccord sur la décision de Facebook au sujet du contenu et/ou de la ou des politique(s) sous-jacente(s).
    • Incertain. Il existe une incertitude quant à la décision appropriée à prendre au regard de la politique de Facebook.
    • En concurrence. Il existe une tension entre des valeurs d’égale importance. Une personne raisonnable pourrait tout aussi bien argumenter en faveur du retrait que du maintien du contenu et la décision, quelle qu’elle soit, nécessite un compromis entre ces valeurs.

Bien qu’il s’agit d’une étape importante, il nous reste encore beaucoup de travail à accomplir.

Dans les mois à venir, nous continuerons à tester nos hypothèses afin de nous assurer que le Conseil pourra être opérationnel. Nous nous concentrerons particulièrement sur la recherche, la sélection et la formation des membres du Conseil et sur la mise au point des règlements qui viendront compléter la Charte, et nous mettrons tout en œuvre pour que cet organisme puisse délibérer sur ses premiers cas dès début 2020.

Nous nous engageons à consulter des experts extérieurs à chaque étape et nous sommes impatients de pouvoir vous informer des progrès que nous aurons réalisés.